Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 17
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En clair
Dominique Potier a déposé ce sous-amendement le 29 janv. 2025, sur le texte « Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 627
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 12
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0627