Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 9 (Rect)
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 25 janv. 2025, avec 64 cosignataires, sur le texte « Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ». Il a été adopté en séance publique le 30 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« substances »,
insérer le mot :
« actives ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
V. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 24.
VI. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
VII. – En conséquence, à l’alinéa 36, après chacune des deux occurrences du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 37, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 65
- SOC 64
Les 64 cosignataires
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 627
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0627