Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-109
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 14 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en séance publique le 22 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,5 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement il fallait un PLFR pour 2024.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-3113 · Jean-Philippe Tanguy Adopté
- N° I-3515 · Mathieu Lefèvre Adopté
Auteur
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 144 pour · 107 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000109
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324