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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 22 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

144 voix pour · 126 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 16n'ont pas pris part 50

  • Dem

    33 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 24

  • EPR

    86 membres

    pour 29contre 3n'ont pas pris part 54

  • HOR

    31 membres

    contre 7n'ont pas pris part 24

  • DR

    44 membres

    contre 17n'ont pas pris part 27

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    125 membres

    pour 109n'ont pas pris part 16

  • NI

    26 membres

    contre 1n'ont pas pris part 25

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 29

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 109

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-109

Adopté

Article liminaire · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (UDR 2).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (UDR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Charles Alloncle UDR Non enregistré Pour
Christelle D'Intorni UDR Pour Ne pas prendre part au vote
Constance Le Grip EPR Contre Pour
Vincent Trébuchet UDR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 7

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 7 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 7 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6

Toutes les données et leurs licences →