Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
48 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant d’une enveloppe de 2 millions… »
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« Cet amendement de repli vise à réduire le taux de la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE), aussi appelée « surtaxe IS », pour l’année 2027. »
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« Lors d’un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l’abattoir si la viande reste propre à la consommation. »
Fin de vie
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, dans le cadre du dispositif d’exception d’euthanasie, en subordonnant celui-ci à une constatation médicale écrite et formalisée de l’incapacité… »
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« Cet amendement de repli oblige la concertation à se réaliser en présentiel. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet article vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Amendement de simplification rédactionnelle. »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« L'Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est. »
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« Ce sous-amendement de repli vise à retirer le veto donné au Grand Est qui conduirait à bloquer la volonté des Alsaciens d'en sortir. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« La question de l'acier est européenne. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 5 %. »
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« Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 4 %. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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« Cet amendement vise à rappeler le droit européen en vigueur. »
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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« Sous-amendement de clarification. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Amendement de renforcement du dispositif. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Sous-amendement de cohérence avec l'adoption de l'amendement 765 qui exclut la production audiovisuelle. »
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« Pour la clarté des débats, cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. »
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« Amendement de précision sur la nature des destinataires. »
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« L »
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« Pour la clarté des débats, cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise, s'agissant des projets pour lesquels l'étude au cas par cas conclut à la nécessité d'une étude d'incidence, et s'agissant des projets non soumis à l'évaluation environnementale, à laisser à l'autorité instruisant le… »
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« Ce sous-amendement vise à renforcer le pouvoir parlementaire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Sous-amendement de finances publiques. »
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« Cet amendement vise à exclure les zones logistiques reliées aux modes de transport massifié du décompte de l’artificialisation, afin d’encourager les acteurs à avoir recours à des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre. »
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« Cet amendement vise à sortir les sites industriels soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du décompte de l’artificialisation afin d’atteindre l’objectif de réindustrialisation que la… »
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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« Rappel du débat et du scrutin du 26 novembre 2024 qui ont vu l'Assemblée nationale s'opposer à l'accord UE-Mercosur. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Amendement d'appel. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Amendement de repli. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Amendement d'appel sur la question de la baisse de la dépense publique. »
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« Amendement d'appel sur la LPFP. »
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« Amendement : il fallait un PLFR pour 2024. »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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« Amendement de précision pour dénoncer l’europhobie de l’extrême droite. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« Amendement de précision. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) hors de la… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »