amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 17
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités ». Il est tombé en séance publique le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 42amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport s’attarde notamment sur la question de la montée en puissance du régime de capitalisation. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 475
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0475