sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement n° 2646
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 9 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en séance publique le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« parlementaire »,
insérer les mots :
« ou le président de la commission chargée des finances ou le président de la commission chargée des affaires économiques de chacune des assemblées ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à renforcer le pouvoir parlementaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 1502
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002646
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191