Sous-amendement n° 84

Charles Sitzenstuhl EPR · Après l'article 2

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En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 7 avr. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il est tombé en séance publique le 8 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« région Grand-Est »,

les mots :

« collectivité européenne d’Alsace ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est. Une consultation organisée à l'échelle du Grand Est n'a presque aucune chance d'aboutir, même en cas de vote positif massif en Alsace. En l'état cette consultation a pour seul effet de bloquer le processus et de maintenir l'Alsace au sein du Grand Est contre la volonté des Alsaciens d'en sortir.

La recréation d'une ligue d'Alsace de football fut bloquée de la même manière en 2024. Les clubs s'y étaient opposés au niveau du Grand Est, alors que 96 % des clubs alsaciens avaient voté pour.

Le sous-amendement prévoit donc d'organiser cette consultation au niveau alsacien. Celle-ci se justifierait par la nécessité de recueillir le sentiment des Alsaciens en faveur de cette évolution institutionnelle importante. Il faut néanmoins rappeler que les promoteurs de la réforme régionale de 2015 ne se soucièrent guère de l'avis des populations à l'époque. La disparition de la Région Alsace fut actée sur "un coin de table" à l'Elysée contre l'avis des Alsaciens. Les Lorrains et les Champardennais n'avaient pas plus été consultés à propos de la disparition de leur région.