amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-CF1620
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 16 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Modifier ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 :
1° À la quatrième ligne, substituer au nombre :
« -5,7 »,
le nombre :
« -5,6 ».
2° En conséquence, à la septième ligne, substituer au nombre :
« -6,1 »,
le nombre :
« -6,0 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement il fallait un PLFR pour 2024.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001620
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324