amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 112
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 11 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« explorer »,
le mot :
« utiliser ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de renforcement du dispositif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000112
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522