sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Sous-amendement n° 26
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 26 juin 2025, sur le texte « protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité ». Il est tombé en séance publique le 26 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Protéger »,
par le mot :
« Blanchir ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de clarification.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1415
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 22
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1415P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1415