sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Sous-amendement n° I-3920
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 3 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Se justifie par son texte même.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
- Sous-amendement de
- l'amendement n° I-644
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003920
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906