Amendement n° I-416

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En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 27 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 5, substituer au taux :

« 10,3 % »,

le taux :

« 5,15 % ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux :

« 20,6 % »

le taux :

« 10,3 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. Il divise les taux par deux.