Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
120 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
-
« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre le deuxième volet structurel de la réforme des bourses sur critères sociaux (BCS). »
-
« Cet amendement vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant d’une enveloppe de 5 millions d'euros sur… »
-
« Cet amendement de repli vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant d’une enveloppe de 2 millions… »
-
« L’article 42 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit de modifier la destination des sommes du solde de la taxe d’apprentissage que les entreprises n’ont pas affectées à un établissement via la plateforme SOLTéA. »
-
« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
-
« Se justifie par son texte même. »
-
« Se justifie par son texte même. »
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
-
« Amendement de réécriture globale visant à obtenir un rapport. »
-
« Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui complexifie le fonctionnement du dispositif proposé. »
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
-
« Cet amendement vise à expliciter le respect dû aux dispositions concordataires régissant l'Alsace-Moselle. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
-
« Amendement de précision du rapport. »
-
« L'Etat a-t-il les moyens de prendre en charge les coûts induits par cette proposition de loi ? »
-
« Cet amendement vise à prévoir la consultation de la commune. »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Ajout des caprins. »
-
« Ajout des ovins. »
-
« Ajouter l'avis des représentants agricoles. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement de repli vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie afin de financer l’animation territoriale pour la plantation et la gestion durable. »
-
« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable. »
-
« Cet amendement d’appel vise à susciter le débat sur le millefeuille territorial. »
-
« Le présent amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
-
« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en oeuvre la deuxième phase de la réforme des bourses, dite de linéarisation des bourses qui vise à remplacer le système d’échelons par un système de montant… »
-
« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
-
« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait… »
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
-
« Amendement de suppression de l'article. »
-
« Amendement de suppression de l'article. »
-
« Amendement de suppression de l'article. »
-
« Amendement de suppression de l'article. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Amendement patrimoine régional. »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
-
« Sous-amendement de report de la date. »
-
« Sous-amendement de décalage prudent de la date. »
-
« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
-
« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
-
« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
-
« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
-
« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
-
« Amendement de rapport pour améliorer l'utilisation du pacte « Dutreil » dans le monde agricole. »
-
« Amendement de rapport dans l'objectif de protéger le pacte « Dutreil ». »
-
« Amendement de précision du rapport. »
-
« Cet amendement vise à corriger le titre pour expliciter les intentions, que nous désapprouvons, des défenseurs de cette PPL »
-
« Amendement de suppression du rapport. »
-
« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
-
« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
-
« Cet amendement vise à rappeler qu'il était possible d'avoir un PLFR en 2024. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel pour satisfaire les besoins des activités humaines, que ces… »
-
« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de l’environnement… »
-
« Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. »
-
« Cet amendement de repli poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »
-
« Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes autorisations et déclarations délivrées depuis 10 ans. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »