amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Amendement n° 6
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 22 juin 2026, sur le texte « Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la capacité opérationnelle des établissements de restauration collective relevant de la commande publique de consacrer au moins 60 % de la valeur annuelle de leurs approvisionnements en denrées alimentaires à des produits issus de producteurs, éleveurs, pêcheurs ou transformateurs situés dans un rayon maximal de deux cent cinquante kilomètres de l’établissement concerné, lorsque cette production existe. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de réécriture globale visant à obtenir un rapport.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2784
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2784P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2784