Amendement n° II-2523

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. La LPR prévoit l’augmentation de 5 milliards d’euros du budget de la recherche d’ici à 2030 afin de tendre vers l’objectif de consacrer au moins 3 % du produit intérieur brut (PIB) aux activités de recherche et développement, fixé dès 2000 au niveau européen par la stratégie de Lisbonne. Elle prévoit notamment, pour le programme 150, le renforcement de l’attractivité des carrières scientifiques grâce à des revalorisations salariales, des recrutements d’enseignants-chercheurs et une évolution de la trajectoire des carrières.

Si les annuités budgétaires 2021 à 2024 ont été rigoureusement respectées, sur le programme 150, seuls les financements associés au volet ressources humaines de la LPR ont été inscrits au sein des PLF 2025 et 2026. En 2027, la progression attendue est de 91 millions d’euros alors que les mesures nouvelles identifiées dans le projet de loi de finances représentent 12,9 millions d’euros. Le présent amendement propose de financer l’écart de 78,1 millions d’euros.

La LPR est la loi de programmation la moins bien respectée. Pourtant, il s’agit d’un investissement d’avenir, qui doit confirmer les efforts engagés par la France pour inverser la tendance au décrochage et à l’affaiblissement de la recherche scientifique.

Il est donc proposé de minorer de 78,1 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques » pour abonder de 78,1 millions d’euros le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».  Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.