amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2474

Charles Sitzenstuhl EPR · Article 58

En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 2 nov. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires+2 000 000 €+2 000 000 €
Recherche spatiale−2 000 000 €−2 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant d’une enveloppe de 2 millions d'euros pour l’année 2027.

Le développement de la lutte contre les cancers de mauvais pronostic est l’une des priorités fixées par la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, avec notamment un objectif de renforcement de la recherche et de l'accès à l'innovation thérapeutique. Selon l'Institut national du cancer, les dernières publications relatives à la survie nette en France pour les personnes diagnostiquées entre 1989 et 2010 montrent que certaines localisations cancéreuses, dont le système nerveux central, ne présentent pas d’évolution favorable de la survie, ou présentent pour certaines une baisse de celle-ci.

Parmi ces pathologies, les cancers du système nerveux central et le glioblastome présentent un besoin médical non couvert particulièrement important. Le glioblastome concerne 2 500 à 3 500 nouveaux patients par an en France, pour une survie médiane de 12 à 15 mois, une survie à cinq ans inférieure à 5 %, et ce sans avancée thérapeutique majeure depuis 2005.

Bien que la France dispose des équipes et des infrastructures scientifiques, les essais cliniques manquent faute de financement.

Afin de redynamiser la recherche clinique sur les cancers cérébraux, cet amendement vise à augmenter les crédits de la recherche médicale de 2 millions pour l’année 2027 afin de d’accroître les essais cliniques et la capacité d’évaluation des hypothèses médico-scientifiques émergentes.

Pour ce faire, cet amendement abonde de 2 millions d'euros en autorisations d’engagements et de crédits de paiement l'action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». En conséquence, il minore de 2 millions d'euros en autorisations d’engagements et de crédits de paiement l'action 04 " Maîtrise de l'accès à l'espace"du programme 193 « Recherche spatiale ».

L'intention de l'auteur n'étant pas de minorer les crédits de la recherche spatiale, celui-ci appelle le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 5

Charles Sitzenstuhl EPR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002474
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210