amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 7
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 5 déc. 2025. Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui complexifie le fonctionnement du dispositif proposé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
Auteur
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2202P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2202