amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Amendement n° 10
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 31 mai 2025, sur le texte « Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de renforcer l’utilisation du pacte « Dutreil » en agriculture.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de rapport pour améliorer l'utilisation du pacte « Dutreil » dans le monde agricole.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1472
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1472