amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Amendement n° 4
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, sur le texte « Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1851
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1851P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1851