amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2490
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 2 nov. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | +5 000 000 € | +1 000 000 € |
| Recherche spatiale | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | −4 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant d’une enveloppe de 5 millions d'euros sur cinq ans.
Le développement de la lutte contre les cancers de mauvais pronostic est l’une des priorités fixées par la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, avec notamment un objectif de renforcement de la recherche et de l'accès à l'innovation thérapeutique. Selon l'Institut national du cancer, les dernières publications relatives à la survie nette en France pour les personnes diagnostiquées entre 1989 et 2010 montrent que certaines localisations cancéreuses, dont le système nerveux central, ne présentent pas d’évolution favorable de la survie, ou présentent pour certaines une baisse de celle-ci.
Parmi ces pathologies, les cancers du système nerveux central et le glioblastome présentent un besoin médical non couvert particulièrement important. Le glioblastome concerne 2 500 à 3 500 nouveaux patients par an en France, pour une survie médiane de 12 à 15 mois, une survie à cinq ans inférieure à 5 %, et ce sans avancée thérapeutique majeure depuis 2005.
Bien que la France dispose des équipes et des infrastructures scientifiques, les essais cliniques manquent faute de financement.
Afin de redynamiser la recherche clinique sur les cancers cérébraux, cet amendement vise, via une enveloppe de 5 millions d’euros lissés sur cinq ans, à mettre en place un essai de plateforme nationale de neuro-oncologie dédié aux patients atteints de glioblastome. Celle-ci permettrait de fédérer les acteurs existants puis de multiplier les essais cliniques précoces ainsi que d’accroître l’évaluation des hypothèses médico-scientifiques émergentes.
Pour ce faire, cet amendement abonde de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 1 million d’euros en crédits de paiement l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Les autorisations d’engagement ainsi ouvertes permettront à l’État de s’engager dès 2027 sur la totalité de l’enveloppe, dont les crédits de paiement seront ensuite ouverts à hauteur de 1 million d’euros par an jusqu’en 2031. En conséquence, il minore de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 4 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 « Recherche spatiale ».
Le gage destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière a vocation à être levé par le Gouvernement.
Auteurs 5
- EPR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002490
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210