Les questions de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a posé 37 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 24 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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41 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE
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Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP
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Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assurance des surfaces agricoles
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Nappe phréatique d'Alsace
- Publiée
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Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB)
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Transferts des plans d'épargne en actions (PEA)
- Publiée
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Fuite de données de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Réduction de la tarification de l'envoi de livres
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- Ministère
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- Réponse
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Clauses d'exclusion assurance emprunteur
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Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
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Rendement de la CDHR pour 2025
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- Réponse
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Réforme des bourses étudiantes
- Publiée
- Réponse
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Recouvrement des indus de bourses pour assiduité
- Publiée
- Réponse
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Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Publiée
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Prolifération du frelon asiatique en Alsace
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- Réponse
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
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Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
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Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Maîtrise de la dépense publique
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Balance agroalimentaire et agricole 2024
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand
- Publiée
- Réponse
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Infractions routières constatables sans interception
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Groenland
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Budget Défense exécuté en 2024
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- Ministère
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Réforme des certificats d'économie d'énergie
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Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Publiée
- Ministère
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Relations avec la Syrie
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Manque d'AESH dans les établissements scolaires
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Possibilité de transférer la somme d'un CPF
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Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
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Fiscalité des mutuelles
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Nombre de guichets automatiques bancaires
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Priorités européennes de la France
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Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
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Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
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Contrats d'apprentissage
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Fièvre catarrhale ovine
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)