Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne

M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les raisons de l'incapacité de la France à atteindre l'objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne.

En 2022, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s'établit à 58,9 milliards d'euros (Md€), soit une hausse de 3,3 Md€ par rapport à 2021. Ce montant correspond aux dépenses engagées pour des travaux de R&D exécutés sur le territoire national quelle que soit l'origine des fonds. Corrigée de l'évolution des prix, la DIRD en volume a augmenté de 2,6 % en 2022 après 3,7 % en 2021. L'effort de recherche, qui rapporte la DIRD au produit intérieur brut (PIB), s'élève à 2,22 % en 2022, au même niveau qu'en 2021. Entre 2012 et 2022, l'effort de recherche a évolué dans une fourchette comprise entre 2,19 % et 2,28 %. Il a atteint 2,28 % en 2020 du fait de la forte baisse du PIB due à la crise sanitaire (- 7,4 %). En 2022, la DIRD des entreprises (DIRDE) augmente de 3,5 % en volume après 3,8 % en 2021. Elle représente 66 % de la DIRD et 1,47 % du PIB, contre 1,46 % en 2021. L'effort de recherche des entreprises varie entre 1,44 % et 1,45 % entre 2012 et 2019. Il a atteint 1,50 % en 2020. En 2022, la DIRD des administrations (DIRDA) augmente de 0,9 % en volume, après une hausse de 3,6 % en 2021 ; elle s'élève à 0,75 % du PIB. Elle se maintient autour de 0,8 % du PIB depuis la fin des années 1990, la part de la DIRDA dans le PIB ayant atteint son plus haut niveau en 1990 (0,9 %). L'effort de recherche des administrations est compris entre 0,75 % du PIB et 0,76 % du PIB depuis 2017, à l'exception de l'année 2020 où il a atteint 0,78 % du PIB, du fait de la baisse de celui-ci. L'effort de recherche en France reste stable légèrement au-dessus de 2,2 %. Ainsi, malgré les évolutions, la France est en deçà de l'objectif de 3 % fixé par l'UE dans le cadre de la stratégie « Horizon Europe » et de la moyenne des pays de l'OCDE (2,72 %) mais au-dessus de la moyenne de l'UE27 (2,16 %). Un effort important doit être porté sur la DIRD des entreprises (DIRDE) qui reste encore loin de l'objectif fixé à 2%. Pour atteindre l'objectif des 3 % du PIB en 2022 (dont 1 % pour les administrations), il aurait fallu 20,7 Md€ supplémentaires de DIRD (13,7 Md€ côté entreprises et 7,0 Md€ côté administrations).