Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés

M. Charles Sitzenstuhl alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés. Près d'un an après sa signature, la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, endossé par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies dans sa résolution 2803, n'aurait pas progressé. La situation à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, se détériore. Dans ses conclusions du juin 2026, le Conseil européen a exhorté Israël à permettre un accès immédiat et sans entrave de l'aide humanitaire et la distribution continue de celle-ci à grande échelle dans toute la bande de Gaza. De plus, l'expansion des colonies et les violences commises par les colons à l'encontre des populations civiles se poursuivent. Dans ce contexte, le 8 septembre 2026, la France et onze autres pays annonçaient leur intention d'imposer des restrictions nationales au commerce de biens avec des colonies illégales au regard du droit international. M. le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur d'éventuelles sanctions visant les autorités israéliennes. Il souhaite aussi connaître les intentions du Gouvernement afin, plus largement, d'assurer la protection des civils ainsi qu'une paix durable dans les territoires palestiniens occupés.