Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB)

M. Charles Sitzenstuhl alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB). Le CCyB est une exigence de capital introduite par la règlementation européenne relative aux fonds propres. Il vise à protéger le système bancaire des pertes potentielles liées à l'exacerbation d'un risque systémique cyclique et à soutenir une offre durable de crédit à l'économie réelle pendant tout le cycle financier. Le 15 septembre 2026, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres contracyclique à 1 %, qui reste inchangé depuis janvier 2024. Le HCSF considère que, sans signe de restriction de l'offre de crédit, l'environnement économique et financier justifie cette décision. Toutefois, les règles issues de l'accord de Bâle III prévoient initialement un taux nul lorsque le cycle économique est neutre : une situation dans laquelle la France se trouve aujourd'hui. Ainsi, la confirmation du taux à 1 % relèverait plutôt d'une interprétation particulièrement rigoureuse des règles de Bâle III par le HCSF. De plus, cette interprétation n'est pas partagée par les autres superviseurs européens : selon les données du Comité européen du risque systémique (CERS), ce même taux était de 0,75 % en Allemagne, 0,5 % en Espagne et 0 % en Italie en août 2026. Le maintien de cette exigence de capital par le HCSF pénalise le secteur bancaire, soumis à une forte concurrence des banques américaines, qui bénéficierait d'un relâchement du CCyB. Il souhaite connaître l'analyse et les intentions du Gouvernement sur une réduction du taux du coussin de fonds propres contracyclique.