Retirée Retrait à l'initiative de l'auteur
Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
- Ministère interrogé
- Travail et emploi
- Rubrique
- Formation professionnelle et apprentissage
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En clair
Question écrite de Charles Sitzenstuhl, publiée au Journal officiel le 3 déc. 2024. Close sans réponse le 21 janv. 2025 : « Retrait à l'initiative de l'auteur ».
La question
M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la possibilité de céder la somme, ou une partie de la somme, de son compte personnel de formation (CPF) à une personne qui en aurait un besoin plus important, à l'instar de ce qui se fait déjà dans certains cas pour les jours de réduction du temps de travail (RTT).
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE2546
- Ministère interrogé (source)
- PO847666