Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations
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En clair
Question écrite de Charles Sitzenstuhl, publiée au Journal officiel le 13 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 23 jours.
La question
M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les débats relatifs à la proportionnalité de la réponse policière lors des manifestations lycéennes et étudiantes de cet automne 2026. Face aux nombreuses questions suscitées par l'utilisation de lanceurs de balles de défense (LBD) et de grenades de désencerclement dans des manifestations regroupant majoritairement des jeunes, souvent mineurs, hélas parfois noyautées par des casseurs et individus violents, il souhaite que soit rappelée la doctrine d'usage des armes intermédiaires par les forces de l'ordre dans ce type d'évènements. Il demande aussi des précisions sur les mécanismes effectifs qui assurent la proportionnalité de la réponse apportée.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE18964
- Ministère interrogé (source)
- PO873643