En attente de réponse

question écrite

Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations

Charles Sitzenstuhl EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18964

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Police

En clair

Question écrite de Charles Sitzenstuhl, publiée au Journal officiel le 13 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 23 jours.

La question

M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les débats relatifs à la proportionnalité de la réponse policière lors des manifestations lycéennes et étudiantes de cet automne 2026. Face aux nombreuses questions suscitées par l'utilisation de lanceurs de balles de défense (LBD) et de grenades de désencerclement dans des manifestations regroupant majoritairement des jeunes, souvent mineurs, hélas parfois noyautées par des casseurs et individus violents, il souhaite que soit rappelée la doctrine d'usage des armes intermédiaires par les forces de l'ordre dans ce type d'évènements. Il demande aussi des précisions sur les mécanismes effectifs qui assurent la proportionnalité de la réponse apportée.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18964
Ministère interrogé (source)
PO873643