Les questions de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a posé 37 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 24 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE
- Publiée
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Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP
- Publiée
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Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assurance des surfaces agricoles
- Publiée
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Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB)
- Publiée
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Transferts des plans d'épargne en actions (PEA)
- Publiée
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Clauses d'exclusion assurance emprunteur
- Publiée
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Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Publiée
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Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
- Publiée
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Fiscalité des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)