sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Sous-amendement n° 82
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 7 avr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il est tombé en séance publique le 8 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement de repli vise à retirer le veto donné au Grand Est qui conduirait à bloquer la volonté des Alsaciens d'en sortir. L'Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est. Même un vote largement positif en Alsace rendrait presqu'impossible la création de la collectivité unique d'Alsace souhaitée par la présente proposition de loi. Une consultation à l'échelle du Grand Est n'aurait de sens qu'à titre indicatif et ne peut avoir pour effet de rendre impossible dans les faits le projet alsacien.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 90 · Paul Molac Tombé
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2606
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 71 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000082
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2606