Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 6
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 5 déc. 2025. Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Est-ce du rôle de la Banque de France de réaliser une telle cartographie ?
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2202P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2202