Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement n° 20
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les compétences en matière de développement culturel et de promotion des langues régionales. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel vise à indiquer que la collectivité européenne d’Alsace instituée par la présente loi est chargée d’assurer la promotion de la culture et de la langue régionales, mentionnée à l’article L4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2606
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2606