Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement n° 1
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, sur le texte « Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Suppression de cet alinéa.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 861
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0861