Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Sous-amendement n° 25
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il prévoit une consultation des collectivités territoriales concernées. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Se justifie par son texte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1826
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 1
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1826