Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1027
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 17 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase :
« L’administration de la substance létale ne peut avoir lieu sur la voie publique ou dans les espaces publics ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915