Les votes de Philippe Bas

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° …
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié …
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses …
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° …
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. ✓ Pour → adopté Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à …
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

1. ✕ Contre → rejeté L'article 12 constituant l'ensemble
2. ✕ Contre → rejeté L'article 1er

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission …

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté L'article 1er

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Pour → adoptée La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes …

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. ✕ Contre → rejeté L'article 9 constituant l'ensemble

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme …

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

1. ✕ Contre → rejeté L'article 2 constituant l'ensemble
2. ✕ Contre → rejeté L'article 1er
3. ✕ Contre → rejeté L'article 1er A

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

1. ✕ Contre → rejeté L'article 3