Les votes de Jérôme Durain

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adopté L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'article 6
2. → rejeté L'article 1er

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → rejeté L'article 3 constituant l'ensemble

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → rejeté L'article 10 constituant l'ensemble

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

1. → adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. 3 amendements à l'article 1er : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er
   2. → rejeté L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er
   3. → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

1. → adopté L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier …
2. → rejeté L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'article 6
2. → rejeté L'article 1er

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → rejeté L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

1. → adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses …
2. → adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses …

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

1. → adopté L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté Les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter
2. → adopté Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5
3. → adopté Le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté L'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter
2. → rejeté L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter
3. 3 amendements à l'article 1er : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
   2. → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
   3. → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
4. → rejeté Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de …

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique