Les textes de Guillaume Chevrollier

1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 10 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

28 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Thèmes du Sénat Outre-mer
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 mai 2026
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. Sénat · 2e lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée · 10 avr. 2026
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur UCI

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 27 févr. 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 janv. 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
4. Assemblée · 2e lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 9 juil. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 mai 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 5 mars 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Thèmes du Sénat Société Sports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 févr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 30 oct. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Sécurité sociale Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Thèmes du Sénat Défense Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Questions sociales et santé Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Thèmes du Sénat Culture Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Transports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Répression des entraves à l'exercice des libertés

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)