Les textes d'Anne-Sophie Romagny

Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 11 juin 2025

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2025

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Transports

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. ● CMP Commission mixte paritaire : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission mixte paritaire · depuis le 10 juin 2025

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025

Proposition de loi relative à la recherche successorale

Thèmes du Sénat Famille Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 mai 2025

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 mai 2025

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Famille Société Union européenne

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 24 avr. 2025

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Énergie Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 9 avr. 2025

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 9 avr. 2025

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 2 avr. 2025

Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Énergie Logement et urbanisme Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 1er avr. 2025

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ● SÉNAT Sénat · 2e lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 14 mars 2025

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Collectivités territoriales Environnement Questions sociales et santé

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Thèmes du Sénat Environnement Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 mars 2025

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité PME, commerce et artisanat Police et sécurité

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 11 mars 2025

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Thèmes du Sénat Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ● SÉNAT Sénat · 2e lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée avec modifications · 6 mars 2025

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 5 mars 2025

Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 4 mars 2025

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 7 févr. 2025

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2025

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Thèmes du Sénat Anciens combattants Défense Questions sociales et santé

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 15 janv. 2025

Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Thèmes du Sénat Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 7 janv. 2025

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Culture Économie et finances, fiscalité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. ✓ CC Conseil constitutionnel : Conforme
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

Thèmes du Sénat Culture PME, commerce et artisanat Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 7 déc. 2024

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 nov. 2024

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Thèmes du Sénat Culture Logement et urbanisme Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 24 oct. 2024

Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

Thèmes du Sénat Fonction publique Police et sécurité Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 14 oct. 2024

Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 17 sept. 2024

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Famille Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Questions sociales et santé Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Thèmes du Sénat Entreprises Justice Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 11 juil. 2024