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Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

D'Amel Gacquerre UCI, Hervé Marseille UCI, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains et 83 autres auteurs · déposée le 11 février 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Énergie Logement et urbanisme Société

En clair

Déposée au Sénat le 11 février 2025, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 1er avril 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée: 21 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires économiques, n° 478 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 26 mars 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

11 févr. → 1er avr. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
1er avr. 2025 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 11 févr. → 1er avr. 2025 · 49 jours Adoptée

11 févr. 2025 Dépôt
11 févr. → 26 mars 2025 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
1er avr. 2025 Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture 1er avr. 2025 En cours

1er avr. 2025 Dépôt
1er avr. 2025 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 1201 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51486
Sénat: ppl24-328

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