Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 1re lecture
Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
Intitulé officiel du scrutin
Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
En clair
Rejeté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour97
- Contre119
- Abstention1
- N'ont pas pris part358dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 26n'ont pas pris part 45
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 14n'ont pas pris part 24
-
23 membres
pour 6contre 3n'ont pas pris part 14
-
66 membres
pour 36n'ont pas pris part 30
-
36 membres
pour 11abstention 1n'ont pas pris part 24
-
94 membres
pour 1contre 20n'ont pas pris part 73
-
33 membres
contre 12n'ont pas pris part 21
-
47 membres
contre 11n'ont pas pris part 36
-
16 membres
contre 8n'ont pas pris part 8
-
123 membres
contre 64n'ont pas pris part 59
-
11 membres
pour 2contre 1n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 26
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Sylvie Ferrer
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat D
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya D
- Matthias Tavel
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 36
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel D
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez D
- Mélanie Thomin
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 1
Contre · 20
- Antoine Armand
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Julie Delpech D
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente D
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Denis Masséglia
- Stéphane Mazars D
- Laure Miller
- Jean-François Rousset
- Freddy Sertin
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Contre · 64
- Maxime Amblard
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset D
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly D
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert D
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Alexandra Masson
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Pour · 2
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 29
Rejeté
Les 16 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 39 · Iñaki Echaniz Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 21
Délégations 21
Voir les 21 députés
- Marie-Noëlle Battistel Pour
- Lisa Belluco Pour
- Alexis Corbière Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Julie Delpech Contre
- Alexandre Dufosset Contre
- Guillaume Gouffier Valente Contre
- Alexis Jolly Contre
- Tiffany Joncour Contre
- Florence Joubert Contre
- Andy Kerbrat Pour
- Tristan Lahais Pour
- Delphine Lingemann Pour
- Philippe Lottiaux Contre
- Stéphane Mazars Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Contre
- Marc Pena Pour
- Andrée Taurinya Pour
- Céline Thiébault-Martinez Pour
- Antoine Villedieu Contre
- Anne-Cécile Violland Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V950