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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 1re lecture

L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

100 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 6contre 2n'ont pas pris part 15

  • SOC

    66 membres

    pour 35n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    94 membres

    pour 3contre 17n'ont pas pris part 74

  • HOR

    33 membres

    contre 12n'ont pas pris part 21

  • DR

    47 membres

    contre 10n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    contre 64n'ont pas pris part 59

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 12

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

DR Droite Républicaine

Contre · 10

UDR UDR

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 64

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 10

Rejeté

Après l'article 1er · Déposé par Claudia Rouaux SOC et 64 cosignataires

Les 64 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V951

Toutes les données et leurs licences →