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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 24 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

83 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 26contre 3abstention 1n'ont pas pris part 38

  • Dem

    37 membres

    contre 10n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 19contre 9n'ont pas pris part 63

  • HOR

    35 membres

    contre 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    contre 8n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    contre 11n'ont pas pris part 6

  • RN

    122 membres

    contre 50n'ont pas pris part 72

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 26

Contre · 3

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 8

UDR Union des droites pour la République

Contre · 11

RN Rassemblement National

Contre · 50

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1058

Rejeté

Article 4 · Déposé par René Pilato LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Corentin Le Fur DR Non enregistré Contre

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7547

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