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Rejeté Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 96 voix pour atteindre la majorité requise.

14 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 18abstention 1n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    contre 27abstention 1n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    pour 12contre 2abstention 1n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 29n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    contre 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    contre 14n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    contre 65n'ont pas pris part 58

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 18

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 27

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 12

Contre · 2

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 29

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 14

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 65

NI Non inscrit

Contre · 1

Mises au point et délégations 32

Délégations 32

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 32 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 32 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4465

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