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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France · 1re lecture

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 27 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 79 voix pour atteindre la majorité requise.

30 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 66n'ont pas pris part 5

  • GDR

    17 membres

    contre 12n'ont pas pris part 5

  • EcoS

    38 membres

    contre 23n'ont pas pris part 15

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 24n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 22n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 3abstention 7n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 4contre 1abstention 2n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 58n'ont pas pris part 65

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 66

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 12

EcoS Écologiste et Social

Contre · 23

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 24

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 22

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Abstention · 7

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Contre · 58

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Article 1er · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Mickaël Bouloux SOC Non enregistré Contre

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4288

Toutes les données et leurs licences →