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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

97 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 3contre 26n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    21 membres

    pour 4n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    contre 12abstention 12n'ont pas pris part 45

  • Dem

    35 membres

    contre 14abstention 2n'ont pas pris part 19

  • EPR

    84 membres

    pour 4contre 16abstention 2n'ont pas pris part 62

  • HOR

    32 membres

    pour 5abstention 3n'ont pas pris part 24

  • DR

    46 membres

    pour 13n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 57n'ont pas pris part 66

  • NI

    24 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 17

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 3

Contre · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 12

Abstention · 12

Dem Les Démocrates

Contre · 14

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 16

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 13

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 57

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 6

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-278 (Rect)

Adopté

Article 10 · Déposé par Jérôme Nury DR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires
Et 14 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Aurélien Taché LFI-NFP Pour Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour Contre

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3747

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