L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-1351

✓ Adopté

Article 10 · Déposé par Marie-José Allemand SOC et 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 1).

Délégations 36

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 36 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 3747 · 13 nov. 2025 ✓ Adopté

  L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10

• Scrutin suivant · n° 3749 · 13 nov. 2025 ✓ Adopté

  L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 3748 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)·JSON (la liste nominative)

Toutes les données et leurs licences →