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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

95 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    21 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 22n'ont pas pris part 47

  • Dem

    35 membres

    pour 5contre 1abstention 7n'ont pas pris part 22

  • EPR

    84 membres

    pour 3contre 8abstention 11n'ont pas pris part 62

  • HOR

    32 membres

    contre 8abstention 2n'ont pas pris part 22

  • DR

    46 membres

    pour 11contre 2n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 57n'ont pas pris part 66

  • NI

    24 membres

    pour 3contre 2abstention 1n'ont pas pris part 18

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 22

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 8

Abstention · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 11

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 57

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1276

Adopté

Article 10 · Déposé par Mélanie Thomin SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 38

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (Dem 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Perrine Goulet Dem Abstention par délégation Pour
Pascal Lecamp Dem Abstention Pour

Délégations 36

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 36 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 36 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3749

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