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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

92 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 37n'ont pas pris part 34

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    21 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 29n'ont pas pris part 40

  • Dem

    35 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    84 membres

    contre 21n'ont pas pris part 63

  • HOR

    32 membres

    contre 11n'ont pas pris part 21

  • DR

    46 membres

    contre 12abstention 2n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 4contre 1abstention 60n'ont pas pris part 58

  • NI

    24 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 17

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 37

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 12

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 8

RN Rassemblement National

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 60

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-245

Adopté

Après l'article 9 · Déposé par Arnaud Bonnet EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Délégations 36

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 36 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 36 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3735

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