Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Rejeté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour104
- Contre116
- Abstention11
- N'ont pas pris part345dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 37n'ont pas pris part 34
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 21n'ont pas pris part 17
-
21 membres
pour 3n'ont pas pris part 18
-
69 membres
pour 29n'ont pas pris part 40
-
35 membres
pour 5contre 5abstention 1n'ont pas pris part 24
-
84 membres
contre 19abstention 2n'ont pas pris part 63
-
32 membres
pour 2contre 3abstention 7n'ont pas pris part 20
-
46 membres
pour 3contre 11abstention 1n'ont pas pris part 31
-
16 membres
contre 8n'ont pas pris part 8
-
123 membres
contre 66n'ont pas pris part 57
-
24 membres
pour 3contre 4n'ont pas pris part 17
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 37
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard D
- Clémence Guetté D
- Zahia Hamdane D
- Mathilde Hignet D
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
Pour · 21
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier D
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie D
- Marie Pochon D
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet D
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 29
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Emmanuel Grégoire
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich D
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
Dem Les Démocrates
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 66
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne D
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy D
- Edwige Diaz D
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti D
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin D
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
- Sébastien Chenu Président de séance
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° I-1551
Rejeté
Les 11 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 36
Délégations 36
Voir les 36 députés
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Anthony Boulogne Contre
- Anthony Brosse Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Sandra Delannoy Contre
- Arthur Delaporte Pour
- Edwige Diaz Contre
- Virginie Duby-Muller Contre
- Stella Dupont Pour
- Charles Fournier Pour
- Perceval Gaillard Pour
- Monique Griseti Contre
- Clémence Guetté Pour
- Zahia Hamdane Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Sandrine Josso Pour
- Sarah Legrain Pour
- Bartolomé Lenoir Contre
- Aurélien Lopez-Liguori Contre
- Pierre Meurin Contre
- Sophie Panonacle Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Abstention
- Marc Pena Pour
- Sébastien Peytavie Pour
- Marie Pochon Pour
- Josy Poueyto Contre
- Pierre Pribetich Pour
- Catherine Rimbert Contre
- Laetitia Saint-Paul Abstention
- Liliana Tanguy Abstention
- Vincent Trébuchet Contre
- Antoine Vermorel Pour
- Antoine Villedieu Contre
- Dominique Voynet Pour
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3736