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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 53 voix pour atteindre la majorité requise.

59 voix pour · 112 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 35n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 14contre 1abstention 3n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    21 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 6contre 15abstention 4n'ont pas pris part 44

  • Dem

    35 membres

    contre 11n'ont pas pris part 24

  • EPR

    84 membres

    contre 24abstention 1n'ont pas pris part 59

  • HOR

    32 membres

    contre 8n'ont pas pris part 24

  • DR

    46 membres

    contre 17n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    contre 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    contre 76n'ont pas pris part 47

  • NI

    24 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 23

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 35

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

Contre · 1

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Contre · 15

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 17

UDR Union des droites pour la République

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 76

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-241

Rejeté

Après l'article 9 · Déposé par Arnaud Bonnet EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3710

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